Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2019, le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de Communes son rapport, ses conclusions et son avis favorable le 30 décembre 2019. Ces documents sont tenus à disposition du public à l’accueil de chaque commune concernée et au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Ils sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org.

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Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

ENQUETE PUBLIQUE

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Exemple de pièces à joindre à une demande d'autorisation d'enseigne