Ecole


Réglement intérieur de l'école

 

Infos pratiques

  1. ADMISSION et INSCRIPTION

Les modalités d’admission à l’école  ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école ; en règle générale, lors de l’inscription en maternelle ; sinon, les parents doivent se présenter à la mairie avec :

  • Le livret de famille
  • Le carnet de santé attestant des vaccinations obligatoires (Diphtérie, Tétanos, Polio et BCG)

Le directeur procède à l’admission des élèves à l’école primaire sur présentation par les familles du certificat d’inscription délivré par le maire et la commune, du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Information pour les parents résidant hors commune ayant une école :

Il est nécessaire  d’inscrire à nouveau votre enfant en mairie à l’entrée au CP.

Dans ce cas, les conditions d’inscription seront discutées en mairie.

 

Intégration scolaire :

- L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

NB : Les enfants qui, inscrits, ne se présentent pas à la rentrée, seront radiés si leur absence n’a pas été justifiée par écrit dans un délai de quinze jours.

- L’intégration scolaire d’enfants handicapés relève de la mission de l’école de la commune en relation avec la commission de l’enseignement spécial. En aucun cas, la responsabilité de rechercher une solution à la scolarisation de l’enfant ne sera laissée à la famille seule.

 

Dispositions communes :

Les enfants fréquentant l’école doivent être en bon état d’hygiène et de santé. C’est ainsi que dans le cas parasitose persistante, tous les moyens d’information des parents et du conseil d’école ayant été utilisés, le directeur demandera l’intervention du service de santé scolaire, de la protection maternelle et infantile, voire des services sociaux.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté et conservé au registre matricule.

Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci laissent le soin au directeur d’école de transmettre le dossier directement à son collègue.

  

  1. FREQUENTATION et OBLIGATIONS SCOLAIRES

 

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Absences :

Les familles sont priées de faire connaître le motif précis des absences, si possible avant 9 heures du matin.

Des autorisations d’absence, en accord avec le directeur, peuvent être données à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Les enfants malades doivent être gardés à la maison.

La prise de médicaments sur le temps scolaire doit rester exceptionnelle : dans ce cas, fournir avec les médicaments l’ordonnance ainsi qu’une une demande écrite des parents.

La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures dont la répartition sur les jours ouvrables fait l’objet d’une proposition du conseil d’école ; cette proposition doit avoir recueillie le plus large consensus de la communauté éducative. Aucune journée scolaire ne peut dépasser 5h30. L’interclasse du midi durera au minimum une heure trente.

 

Pour notre école :  MATIN 8h45-12h00                       APRES-MIDI 13h30-15h30 (vendredi : 15h15)

 

La période d’accueil est de 10 minutes avant l’entrée des classes.

Il est défendu aux écoliers de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes, la surveillance des maîtres ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires. Les élèves ne sont pas sous la responsabilité  de l’école tant qu’ils sont hors de l’enceinte scolaire, sauf dans le cas d’une activité organisée par l’école.

Les élèves devront, à l’issue des classes, se rendre immédiatement chez les parents.

 

Arrivée :

En cas de retard, les parents accompagneront l’enfant jusqu’à la porte de la classe ou de la salle dans laquelle l’enseignant se trouvera avec les élèves.

  

  1. VIE SCOLAIRE

 

La charte de la Laïcité à l’école :

Conformément au BO du 12 septembre 2013 du code de l’éducation, le porte de signes ou tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis au strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Le principe de laïcité s’oppose évidemment à ce que l’état ou ses agents prennent parti sur l’interprétation de pratiques ou de commandements religieux. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout geste, comportement ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

Récompenses et sanctions :

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale de l’école, des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées directement à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves, affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

 

Matériel :

Tout livre ou matériel détérioré ou perdu par l’élève devra être remplacé par la famille.

  

  1. HYGIENE-USAGE DES LOCAUX et SECURITE

 

Hygiène :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

Usage des locaux :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsque les services de mairie, après avis du conseil d’école, les utilise sous sa responsabilité pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas occupés pour les besoins de la formation initiale et continue.

 

Sécurité :

Les directeurs d’école ont obligation de doter l’école dont ils assurent la responsabilité la sécurité, d’un plan de mise en sûreté des élèves et des personnels en cas de risque majeur.

Afin de prévenir tout accident :

  • Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux, des objets de valeurs, jeux vidéo, argent, téléphone portable, etc. En cas de perte ou de vol, l’école ne peut être tenue pour responsable.
  • Il est interdit d’entrer seul dans les couloirs ou les classes.
  • Il est interdit aux élèves :
    • de pénétrer dans les classes sans autorisation,
    • de toucher, sans permission, au matériel d’enseignement,
    • de se livrer à des jeux violents et de nature à occasionner des accidents,
    • de rouler à vélo dans la cour de l’école (il faut marcher en le poussant)
  • Il est vivement recommandé d’inscrire le nom de l’enfant dans les bonnets, gants, anoraks et sur les écharpes et les cartables.

Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’école. Ils représentent un danger pour la sécurité et sur le plan sanitaire. Ils sont même interdits dans le jardin public, pour les mêmes raisons.

  

  1. SURVEILLANCE

 

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres d’école.

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris à charge, à la demande des familles, par un service de garde, de cantine ou de transport.

L’enfant qui se sent mal ou qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement le maître ou la maîtresse. Selon la gravité, les parents sont prévenus.

En cas d’urgence, le directeur appellera le SAMU qui dirigera l’enfant vers le centre approprié.

- Participation des personnes étrangères à l’enseignement.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs sous réserve que :

  • le maître sache constamment où sont ses élèves
  • les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés et agréés
  • les intervenants soient placés sous l’autorité pédagogique du maître.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également autoriser des parents à apporter au maître, qui le souhaite, une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu d’intervention souhaité.

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder une année scolaire.

  

  1. CONCERTATION ENTRE FAMILLES ET ENSEIGNANTS

 

Une séance consacrée à l’information générale des familles est organisée par le directeur à une date aussi proche que possible de la rentrée.

Le directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois que la vie de la communauté l’exige.

Pour tout problème concernant un enfant, les parents doivent prendre rendez-vous avec l’enseignant concerné (mot sur le carnet de liaison, de texte, de devoirs).

Les parents n’ont pas à intervenir directement dans la cour pour apostropher un élève.

  

  1. DEVOIRS DU MAITRE

 

Conformément au code de la santé publique, il est interdit de fumer dans l’école, comme dans la cour.

 

Adresse postale

Ecole primaire Victor Duprez
rue du Lieutenant d`Hérouville
     14640 - Villers sur mer

Téléphone :

02.31.87.42.91

Horaires

MATIN : 8h45-12h00
APRES-MIDI : 13h30-15h30 (vendredi : 15h15)

L’accueil est de 10 minutes avant l’entrée des classes.